Notre offre

Marques, droit des signes distinctifs et concurrence déloyale

Votre présence sur le marché doit être appréhendée de manière globale. Nous vous assistons dans l’élaboration de votre positionnement hors et en ligne par le biais de vos marques, raisons de commerce, noms de domaines et sur les réseaux sociaux. Vous souhaitez faire enregistrer vos marques en Suisse et à l’étranger. Nous vous soutenons dans vos démarches, surveillons vos marques, préparons les oppositions et répondons aux oppositions de tiers en votre nom. En étroite collaboration avec les meilleurs graphistes et spécialistes du design, nous vous soutenons dans vos processus de création de marque et de branding. Nous défendons vos noms de domaines notamment dans les procédures UDRP et « .ch. ». Nous veillons à ce que vous ne soyez pas victime de concurrence déloyale.

Indications de provenance

Nous vous aidons à effectuer les calculs pour la conformité Swiss Made. Nous assistons les entreprises et les associations dans la préservation et la défense du Swiss Made et de leurs appellations d’origine, en Suisse et à l’étranger.

Brevets

L’innovation a besoin d’être stimulée. Le dépôt d’un brevet peut s’avérer le meilleur moyen de protéger, de financer et de diffuser votre innovation. Nous traitons les aspects juridiques relatifs aux brevets et travaillons avec les meilleurs conseils en brevets, que nous sélectionnons en fonction de leurs domaines d’expertise spécifiques. En outre, nous vous conseillons en matière d licences, de stratégie de dépôt et de valorisation des inventions.

Design

Pour que vos designs soient protégés au niveau national et international, ils peuvent être enregistrés, mais ils ne doivent pas nécessairement l’être. Nous vous conseillons et vous soutenons dans votre stratégie.

Droit d’auteur

Afin de protéger vos droits moraux et d’exploiter au mieux vos droits patrimoniaux, nous vous conseillons en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Grâce à une formation musicale poussée, nous avons développé une méthode éprouvée pour analyser les compositions musicales, combattre le plagiat et éviter les risques en la matière, en coopération avec des studios d’enregistrement. Nous vous accompagnons dans les procédures devant les tribunaux et offrons un service de médiation unique internationalement en la matière.

Contrats

La négociation, la rédaction et le suivi des accords de licence, de recherche et développement, de transfert de technologie, de coopération, de confidentialité et de transfert de matériel prennent du temps. Nous nous en occupons pour vous.

Importations parallèles

Les importations parallèles nécessitent une définition précise de ce qui peut et ne peut pas être autorisé. Nous vous soutenons dans cette démarche.

Interface entre les droits de propriété industrielle et le droit de la concurrence

Nous conseillons les entreprises à l’interface entre les droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (distribution, recherche et développement, ententes et positions dominantes). Ceci est particulièrement important dans les secteurs des produits de luxe et des industries basées sur la R&D.

Autorités et institutions

Nous offrons un soutien au secteur public dans la défense de sa propriété intellectuelle, notamment dans la création et la mise en œuvre de stratégies de marques institutionnelles et dans le domaine du tourisme.

Règlement des différends

La communication est le premier pas vers la résolution d’un différend. C’est pourquoi, dans la mesure du possible, je recherche d’abord le dialogue. Afin que des solutions durables puissent être trouvées pour les contreparties. Quand cela n’est pas possible, je vous défends devant les tribunaux étatiques ou arbitraux. J’interviens également en tant qu’expert, médiateur et arbitre dans les procédures relatives à la propriété intellectuelle.

Mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle

Les violations des droits de PI dans le commerce électronique sur internet, les réseaux sociaux et le métavers sont malheureusement monnaie courante et coûtent des milliards à l’économie. Nous assistons les titulaires de marques, de designs, de brevets d’indications de provenance et de doits d’auteur dans leur combat contre les actes de contrefaçon, de piraterie et de cybersquatting.